Site Espace-Famille

Dernière mise à jour le 06/12/2019


Infos Pratiques


• FONCTIONNEMENT DE L'ESPACE FAMILLE

• INSCRIPTIONS

• PETITE ENFANCE

• ENFANCE-JEUNESSE-AFFAIRES SCOLAIRES

• REGLEMENTS DE FONCTIONNEMENT

• TARIFICATION

• MODES DE PAIEMENT

• MENUS DE RESTAURATION

Calcul du quotient familial

Le quotient familial se calcule comme suit :

 

1/12ème du revenu ( salaires et assimilés) + prestations mensuelles CAF ou MSA
                                                               nombre de parts*

 

* parent seul ou en couple : 2 parts
- 1er et 2ème enfant : 0,5 part / enfant
- 3ème enfant : 1 part / enfant
- à partir du 4ème enfant : 0,5 part / enfant supplémentaire
- enfant handicapé : 0,5 part / enfant

 

Nouvelles tranches à compter du 1er septembre 2019

 

Montant du quotient

Lettre   
Supérieur à 2538 €A1
Compris entre 1421 € et 2537 €A2
Compris entre 1106 € et 1420 €B
Compris entre 968 € et 1105 €C
Compris entre 829 € et 967 €D
Compris entre 722 € et 828 €E1
Compris entre 690 € et 721 €E2
Compris entre 552 € et 689 €F
Compris entre 413 € et 551 €G
Compris entre 274 € et 412 €H
Inférieur à 273 €I